Conditions Générales d'Utilisation

Le site web accessible à l’adresse www.spectaculaire.com (ci-après « le site ») est une publication de la société Spectaculaire, S.A.S. au capital de 404.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 451 930 739, dont le siège social se situe au 151 rue Montmartre, 75002 Paris (ci-après « Spectaculaire »).

 

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités du site doit devenir membre par le biais d’une inscription (ci-après « le Membre »).

Le site offre au membre la possibilité :

-       d’apprécier, de noter, de commenter des lieux de sorties, des sorties, des spectacles, des événements et des personnalités,

-       de communiquer avec d’autres membres,

-       de publier des photos et des vidéos.

 

(ci-après « les publications »)

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site.

L’inscription au site sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre Spectaculaire et le membre formé, si et seulement si le membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site ». Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra refuser la qualité de membre du site.

 

Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du site et d’une information auprès des membres.

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site, l’internaute doit devenir membre en créant un compte au moyen du formulaire en ligne.

Il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

Toute connexion du membre est présumée être effectuée par le membre, dont il en assure seul la confidentialité.

Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire sur le site.

Le représentant légal d’un mineur qui se serait enregistré par erreur ou par fraude sur le site, doit envoyer à Spectaculaire un email avec les informations nécessaires à l'annulation de l'inscription du mineur, dont la copie d’une pièce d’identité.

En qualité de fournisseur de contenu du site, et dans le cadre de l’ensemble de ses publications, le membre est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage notamment, et ce sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas publier de contenu :

-       contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

-       incitant au suicide, à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

-       ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droit voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens,

-       à caractère commercial notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération,

-       faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu de leur représentant légal l’autorisation de publication sur le site.

 

A défaut, le contenu pourra être immédiatement retiré et son compte immédiatement désactivé sans formalité préalable.

En outre, le membre encourt à titre personnel les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende)  ainsi que la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Les publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive du membre, celui-ci garantit Spectaculaire disposer de toutes les autorisations nécessaires pour exploiter ces publications, y compris l’autorisation de tiers par rapport à leurs droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité. Le membre garantit Spectaculaire contre toute demande, réclamation, dommages et intérêt, amende, recours et/ou condamnation dont le site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre Spectaculaire, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats et auxiliaires de justice.

Le membre concède à Spectaculaire une autorisation gratuite et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’adapter et de distribuer ses publications sur le site et sur tout autre média (télévision, radio, autres sites internet, presse, affichage) pour le monde entier, et ce pendant toute la durée de son inscription en tant que membre du site.

Cette autorisation est transférable aux partenaires de Spectaculaire avec lesquels elle entretient des relations contractuelles.

Dès lors, le site pourra proposer à des tiers de :

-       de visualiser les publications du membre sur le site, à partir du site ou sur d'autres supports de communications électroniques et téléphoniques (notamment, les téléphones mobiles) ;

-       de télécharger les publications sur tout support électronique, analogique, magnétique ou papier.

Le membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, ses publications ne sont pas protégées contre les risques de détournement, de téléchargement ou de piratage, ce dont Spectaculaire ne saurait être tenue responsable.

Cette autorisation est de même nature pour l’exercice des droits de la personnalité du membre qui seraient concernés par les publications.

Spectaculaire s’engage à traiter les informations transmises par le membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».

Le membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant ; qu’il peut exercer par courrier adressé au siège social de Spectaculaire.

 

Spectaculaire pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le membre lors de son inscription au site. Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le site aux fins de gestion du compte du membre et d’études statistiques.

 

Les registres informatisés conservés seront considérés comme preuves des communications des e-mails, envois de formulaire d'inscription, postages et téléchargements de contenus (texte, photographies et vidéos). Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Spectaculaire et les documents au format papier ou électronique dont l’utilisateur dispose, seuls les registres informatisés de Spectaculaire feront foi.

Le site est la propriété exclusive de Spectaculaire qui accorde au membre, d’une manière générale, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de son acceptation et respect des CGU.

Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de Spectaculaire.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (sans que cette énumération soit limitative), à l’exclusion des publications des membres, figurants sur le site sont la propriété intellectuelle de Spectaculaire ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de Spectaculaire ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Le site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité de ses membres.

Spectaculaire ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la non violation des présentes CGU par le membre et ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU par un membre.

 

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Spectaculaire ne saurait être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

 

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site. Ces liens publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des annonceurs, et Spectaculaire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus proposés par lesdits annonceurs.

Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée. Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.